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droit au congé payé

См. также в других словарях:

  • Congé payé — Congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l employeur a priori en raison d une obligation légale. Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant,… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Grève En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • Droit de greve en France — Droit de grève en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • Droit de grève en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français

  • congé — (kon jé) s. m. 1°   Libération temporaire ou définitive d un service quelconque, d une fonction. •   On voit Régulus demander son congé au sénat, BOSSUET Hist. III, 6. •   N allez point de nouveau faire courir aux armes Un athlète tout prêt à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • 20 juin 1936 — Congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l employeur a priori en raison d une obligation légale. Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant,… …   Wikipédia en Français

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